L'UE prend des mesures contre la déforestation

Les députés se sont mis d'accord sur une proposition visant à faciliter la mise en œuvre des règles sur la déforestation adoptées en 2023. L'UE souhaite empêcher les produits liés à la destruction des forêts tropicales et autres - du café à l'huile de palme, du bois au bœuf - d'entrer sur le marché européen.

Selon la nouvelle position du Parlement, toutes les entreprises disposeront d'une année supplémentaire pour se mettre en conformité. Les grands opérateurs et négociants devront se conformer aux nouvelles règles à partir du 30 décembre 2026, tandis que les petites et microentreprises devront s'y conformer à partir du 30 juin 2027. Ce délai supplémentaire vise à assurer une transition en douceur et à permettre le renforcement du système informatique par lequel les déclarations d'origine électroniques seront soumises.

Les députés proposent également de simplifier le système de diligence raisonnable. L'obligation de soumettre des déclarations de traçabilité devrait être supportée par l'entreprise qui met pour la première fois le produit sur le marché de l'UE, et non par ceux qui le revendent par la suite. Les micro-entreprises et les petites entreprises ne devraient avoir à faire qu'une déclaration unique et simplifiée.