Des règles plus claires pour le lobbying des pays tiers dans l'UE

Les députés ont renforcé le texte original de la Commission, en se concentrant principalement sur des définitions claires et la protection des organisations de la société civile. L'objectif de la nouvelle directive est de fixer des règles uniformes pour les activités visant à influencer le processus décisionnel de l'UE au nom de pays tiers, moyennant une rémunération, qu'il s'agisse de commenter la législation, de mener des campagnes de communication ou de proposer des modifications législatives.

Le champ d'application comprend, par exemple, les consultations politiques, la participation à des conférences, la communication par l'intermédiaire de personnes influentes, la rédaction d'analyses ou l'organisation de campagnes. En revanche, les activités qui ne sont pas de nature lobbyiste sont explicitement exclues : les activités diplomatiques, les médias, la recherche universitaire ou les services juridiques ordinaires. Le Parlement souligne que le financement d'ONG par des subventions de pays tiers ne doit pas être automatiquement considéré comme du lobbying.

La directive introduira des registres nationaux obligatoires, qui seront reliés par un portail européen central. Les entités auront leur propre numéro d'identification européen (EIRN) valable dans toute l'UE. L'objectif est de renforcer le contrôle et la confiance du public, mais sans que l'enregistrement lui-même ne soit un "autocollant de suspicion".

Les députés soulignent que, contrairement à certaines "lois sur les agents étrangers", la nouvelle règle ne doit pas conduire à la stigmatisation, à la pénalisation ou à la réduction au silence de la société civile. La loi est destinée à protéger la démocratie, et non à l'empêcher de fonctionner.