Des règles plus simples et un soutien accru aux agriculteurs

Les changements portent principalement sur la simplification des obligations que les agriculteurs doivent remplir pour pouvoir bénéficier des aides de l'Union européenne. L'une des mesures clés est le principe d'"un contrôle par an" : les agriculteurs ne seront plus soumis à des contrôles répétés au cours d'une même année, ce qui devrait réduire considérablement la charge administrative.

L'aide aux petites exploitations est également renforcée. Elles pourront bénéficier d'une aide directe pouvant aller jusqu'à 3 000 euros par an, ainsi que d'une aide unique au développement de l'entreprise pouvant atteindre 75 000 euros. L'objectif est d'aider les petits agriculteurs à rester économiquement viables, en particulier à une époque où les coûts augmentent.

Les règles environnementales sont également concernées. Les terres agricoles enregistrées comme terres arables au début de l'année 2026 conserveront ce statut même si elles ne sont pas labourées chaque année. Cette mesure vise à protéger la biodiversité et à permettre aux agriculteurs d'économiser des coûts et de la main-d'œuvre.

En outre, les agriculteurs pratiquant l'agriculture biologique seront automatiquement considérés comme satisfaisant aux exigences relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres. Toutefois, les États membres peuvent limiter cette exemption si les contrôles imposent une charge administrative trop lourde.

Les modifications approuvées doivent maintenant être confirmées officiellement par les États membres. Une fois en vigueur, elles visent à instaurer des règles plus pratiques qui reflètent mieux la réalité du travail quotidien des agriculteurs européens.