Fin des importations de gaz russe dans l'UE

Les nouvelles règles prévoient que les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe sur le marché au comptant seront interdites à partir de 2026, tandis que les importations de gaz par gazoduc seront définitivement arrêtées en septembre 2027 au plus tard. Par rapport aux propositions initiales, les délais ont été accélérés au cours des négociations.

La loi introduit également des règles uniformes sur les sanctions à appliquer par les États membres aux entreprises qui ne respectent pas l'interdiction. Pour éviter que les règles ne soient contournées, les importateurs devront désormais fournir des preuves plus détaillées de l'origine réelle du gaz lorsqu'ils l'importent ou le stockent.

Le Parlement a également insisté sur une étape supplémentaire : la Commission européenne doit préparer une proposition d'interdiction des importations de pétrole russe, à partir du début de 2026, afin qu'elle puisse entrer en vigueur au plus tard en 2027. Des dérogations temporaires ne seront possibles que dans des situations exceptionnelles où la sécurité énergétique de l'UE est menacée.

Les députés estiment qu'il s'agit d'un changement majeur dans la politique énergétique européenne. Avec cette mesure, l'UE cherche à rompre définitivement sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles russes, que Moscou utilise depuis longtemps pour exercer des pressions politiques, en particulier depuis le début de la guerre contre l'Ukraine.