Des règles plus strictes contre les abus sexuels d'enfants en ligne et hors ligne

17. 06. 2025 - Le Parlement européen a soutenu une proposition de nouvelles règles visant à améliorer la protection des enfants contre les abus sexuels, tant en ligne que hors ligne. La diffusion d'instructions d'abus, la production de matériel utilisant l'intelligence artificielle ou la diffusion en direct d'abus seront désormais également érigées en infractions pénales.
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Les députés ont approuvé aujourd'hui à une écrasante majorité un projet de directive visant à mettre à jour le cadre juridique obsolète de 2011. Les nouvelles règles répondent au développement des technologies utilisées par les abuseurs - telles que les deepfakes, l'IA générative ou l'abus de livestreaming.

La création de faux documents relatifs à des abus sexuels sur des enfants fera partie des nouvelles infractions définies, même s'ils n'incluent pas une personne réelle. De même, la possession et la distribution d'instructions sur la manière d'abuser d'enfants ou la participation à la diffusion en continu d'abus seront considérées comme des infractions pénales.

Le Parlement a également fait adopter des sanctions plus sévères dans les cas où la victime est un enfant ayant dépassé l'âge du consentement et un soutien aux victimes, notamment en prolongeant le délai de dépôt d'une plainte pénale.

Les députés estiment qu'il ne s'agit pas seulement d'un outil punitif, mais aussi d'un système de meilleur soutien aux victimes de la violence. Les victimes de ces crimes doivent bénéficier de soins médicaux adaptés à leur âge, d'un soutien émotionnel, psychologique, psychosocial et éducatif, ainsi que de conseils juridiques. La nouvelle directive comprendra également des règles sur l'hébergement temporaire des victimes.

La prochaine étape sera la négociation avec les États membres sur la forme finale de la loi. Le Parlement envoie ainsi un signal clair : l'Europe doit adapter la protection des enfants à l'ère numérique, et ce rapidement et de manière décisive.

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