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Vote accéléré sur le report des règles relatives au développement durable et à la responsabilité des entreprises

01. 04. 2025 - Les députés européens ont décidé d'accélérer l'adoption d'une législation clé qui engage les entreprises à se comporter de manière responsable vis-à-vis des personnes et de la planète. Les nouvelles règles sur le développement durable et la diligence raisonnable devaient initialement être retardées, mais les députés les voteront ce jeudi.
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Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui l'utilisation de l'instrument de la procédure accélérée pour discuter du report des règles sur le comportement durable et écologiquement responsable des entreprises au cours de cette session. Cette décision répond aux préoccupations des entreprises concernant les charges administratives et la nécessité de disposer de plus de temps pour s'adapter.

Si les députés approuvent la proposition prévue, cela signifiera que certaines règles précédemment approuvées seront reportées de plusieurs années. En particulier :

- Les exigences en matière de diligence raisonnable s'appliqueraient aux grandes entreprises européennes employant plus de 3 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 900 millions d'euros à partir de 2028. Les mêmes règles s'appliqueraient aux entreprises non européennes réalisant un chiffre d'affaires similaire dans l'UE.

- Ainsi, la responsabilité sociale et environnementale serait obligatoire pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés à partir de 2027 et serait étendue aux PME à partir de 2028.

Les députés ont l'intention de voter sur le report des règles ce jeudi 3 avril.