Moins de bureaucratie. Les députés veulent simplifier les taxes sur le carbone

Le CBAM (Border Carbon Offset Mechanism) est conçu pour prévenir les "fuites de carbone", c'est-à-dire le déplacement de la production en dehors de l'UE en raison de règles environnementales plus strictes. Au cours d'une phase transitoire débutant en octobre 2023, les importateurs devront communiquer l'empreinte carbone de certains produits tels que l'acier, l'aluminium, le ciment ou les engrais.

Les députés ont approuvé des propositions visant à simplifier et à rationaliser le système. La Commission doit introduire des formulaires uniformes, réduire les déclarations inutiles et faciliter la soumission des données par les entreprises, en particulier les petits importateurs.

Les changements visent à aider à la fois les entreprises et les autorités douanières des Etats membres. Les députés soulignent que le CBAM reste un instrument clé de la politique climatique de l'UE, mais que son succès dépend de sa clarté et de sa mise en œuvre correcte.

Le Parlement a également appelé à une plus grande sensibilisation au système, en particulier dans les pays non membres de l'UE, et a demandé un traitement équitable des pays à faible revenu afin qu'ils ne soient pas affectés de manière disproportionnée par les nouvelles règles.

L'UE espère que l'ensemble du système sera pleinement opérationnel à partir de 2026, lorsque les importateurs commenceront à être obligés de payer pour les émissions.