Protection des droits des passagers dans le transport aérien

Les députés européens ont approuvé leur position sur la révision des règles relatives aux droits des passagers aériens, en vigueur depuis 2004. Ils se sont ainsi opposés aux propositions des États membres qui souhaitaient repousser le droit à indemnisation à quatre ou six heures de retard. Selon le Parlement, cela affaiblirait considérablement la protection des passagers.

Non seulement la limite de trois heures pour l'indemnisation doit être maintenue, mais aussi son montant actuel, qui dépend de la durée du vol. Le Parlement insiste également pour que les compagnies aériennes disposent d'une liste clairement définie des circonstances exceptionnelles dans lesquelles elles ne sont pas responsables des retards, et pour que cette liste soit régulièrement mise à jour.

La procédure de réclamation elle-même devrait également être considérablement simplifiée. Les compagnies aériennes devraient envoyer automatiquement aux passagers des formulaires préremplis pour les demandes d'indemnisation, non seulement en cas d'annulation de vol, mais aussi en cas de retard important. L'objectif est d'éviter aux passagers de devoir faire appel à des intermédiaires et de se lancer dans des procédures complexes pour faire valoir leurs droits.

Le Parlement défend également la gratuité des bagages à main. Les passagers devraient avoir droit à un objet personnel et à un petit bagage à main sans frais supplémentaires. Une protection particulière s'appliquerait également aux familles avec enfants et aux personnes à mobilité réduite : les personnes qui les accompagnent pourraient s'asseoir à leurs côtés sans frais supplémentaires.

La position du Parlement européen est désormais transmise au Conseil de l'UE. Si les États membres ne parviennent pas à s'entendre avec les députés, ils devront continuer à négocier la forme finale des règles.