Limitation de la teneur en plomb dans les articles de pêche

La Commission a proposé de modifier l'annexe XVII du règlement REACH (n° 1907/2006), qui régit les substances chimiques dans l'UE. Cette modification limite la teneur en plomb de certains articles de pêche, notamment les plombs et les appâts, à un kilogramme. La proposition suit la procédure dite « de réglementation avec contrôle », dans le cadre de laquelle le Parlement peut formuler une objection à l’encontre de la mesure proposée par la Commission.

Une objection (document B10-0344/2026) a été déposée par onze députés du groupe « Patriotes pour l’Europe » (PfE) au nom de leur groupe. Si elle était adoptée, le Parlement s’opposerait à ce que la Commission adopte la restriction relative au plomb sous cette forme. La majorité des députés présents n’aurait toutefois pas suffi. Une objection de ce type nécessite en effet la majorité absolue de l’ensemble des députés, soit au moins 361 voix pour.

197 députés ont voté pour l'objection, 455 contre et 7 se sont abstenus. L'objection n'a donc pas obtenu la majorité des suffrages exprimés, et encore moins les 361 voix requises. La proposition de la Commission poursuit son parcours législatif et le Parlement n'est pas intervenu. Il n’y a pas eu de débat en plénière sur l’objection.

Le S&D (126 voix contre), Renew (71) et les Verts/ALE (49) ont voté à l’unanimité contre l’objection, sans aucune voix pour. Le PPE a voté majoritairement contre : 143 de ses députés se sont prononcés contre, 26 pour et 1 s'est abstenu. La majorité pro-européenne a donc rejeté l'objection, au sein du PPE, une minorité de députés ayant voté différemment.

L’ensemble du groupe PfE (74 voix) et une large majorité de l’ECR (69 pour, 3 contre, 2 abstentions) ont voté en faveur de l’objection. L’ESN a voté de manière divisée, pratiquement à parts égales : 13 pour, 11 contre, 2 abstentions. Le groupe The Left (extrême gauche) a voté contre l’objection, avec 39 voix contre et 1 abstention.

Vingt-six députés du PPE, soit 15 % de ses votants, ont voté avec les groupes d’extrême droite. Parmi eux, on compte huit députés italiens (sept de Forza Italia, un de la SVP) et six portugais (trois du PSD, deux de l’Aliança Democrática, un du CDS-PP). Cinq d’entre eux sont issus des Républicains français (Les Républicains) et trois de Bulgarie (deux du GERB, un de l’Union des forces démocratiques). On compte également parmi eux deux députés du SDS slovène et un du Partido Popular espagnol. Le PPE dans son ensemble n’a pas voté avec l’extrême droite.