Le Bouclier européen de la démocratie : recommandations contre l'ingérence étrangère et la désinformation

La commission spéciale sur le Bouclier européen pour la démocratie (EUDS) a été créée au Parlement européen dès décembre 2024 pour succéder aux anciennes commissions INGE chargées des ingérences étrangères. Après un an et demi de travaux, elle a présenté un rapport final contenant des recommandations, dont l'adoption a été votée par le Parlement lors de la séance plénière à Strasbourg. Le rapporteur était Tomas Tobé (PPE) ; les rapporteurs fictifs des groupes S&D, Renew et Verts/ALE – c’est-à-dire des trois autres groupes démocratiques – ainsi que ceux de l’ECR, du PfE, de l’ESN et de La Gauche ont également contribué à la rédaction du texte ; il s’agissait donc d’un rapport bénéficiant d’une couverture politique complète à travers tout le spectre politique.

Au cœur des recommandations figure la proposition de créer un centre européen pour la résilience démocratique – un centre d’excellence indépendant de lutte contre l’ingérence étrangère dans le domaine de l’information et la désinformation, doté d’un mandat clair, d’un budget et d’une participation obligatoire des États membres. Le rapport désigne la Russie comme la principale menace extérieure pour la démocratie européenne en raison d’attaques hybrides contre les infrastructures critiques (cyberattaques, sabotages, incendies criminels, espionnage, brouillage de signaux) et cite comme autres acteurs la Biélorussie, la Chine, l’Iran et la Corée du Nord. Il demande l’extension des sanctions à ceux qui facilitent la désinformation ou aident à contourner les sanctions existantes, et condamne les « listes noires » russes, motivées par des considérations politiques, qui visent des responsables de l’Union, des journalistes et des députés européens.

Dans le domaine numérique, les recommandations ne préconisent pas de nouvelle législation, mais une application rigoureuse de la DSA et de la loi sur l’intelligence artificielle – les plateformes devraient assumer la responsabilité de lutter contre les bots influençant les élections. En matière de résilience électorale, il propose de classer l’infrastructure électorale parmi les infrastructures critiques, d’instaurer le principe « connaisse ton donateur » pour les dons politiques en cryptomonnaies, de prendre des mesures contre les deepfakes et les publicités trompeuses, et d’assurer la protection des candidates. Elle souligne également la nécessité de renforcer l’éducation aux médias, de soutenir une société civile indépendante, de financer le journalisme d’investigation et d’instaurer une « Journée européenne de la préparation » le 24 février – date anniversaire de l’invasion russe en Ukraine.

L’assemblée plénière a adopté ces recommandations par 420 voix pour, 220 contre et 26 abstentions. Un consensus quasi total a régné au sein des quatre groupes démocratiques : le PPE, le S&D et Renew ont voté à l'unanimité pour, tandis que les Verts/ALE ont voté presque à l'unanimité en faveur. À l’inverse, l’ECR, le PfE et l’ESN se sont opposés de manière coordonnée : ces trois groupes d’extrême droite ont voté contre à une écrasante majorité, ce qui correspond au schéma habituel selon lequel un consensus démocratique s’accompagne d’une opposition farouche de l’extrême droite.

Le taux de participation global au vote a été élevé, dépassant 92 % des sièges pourvus – ce qui correspond au niveau habituel des votes finaux du mardi. Parmi les groupes politiques participants, c’est le groupe d’extrême droite ESN qui a enregistré le taux de participation le plus élevé (plus de 96 %), tandis que le PfE a affiché le taux le plus faible (un peu moins de 87 %) – les deux groupes ayant pourtant voté contre de manière coordonnée, avec la même cohésion interne. Les chiffres seuls ne permettent pas de déterminer la raison de cette différence.