Fonds temporaire pour les secteurs menacés par la taxe carbone

Les députés européens ont adopté aujourd’hui, par 433 voix contre 97 (146 abstentions), leur position en première lecture sur la proposition visant à créer un fonds temporaire de décarbonisation – un instrument d’accompagnement du mécanisme de compensation carbone aux frontières (CBAM). Ce vote ne fait que marquer le début du débat avec le Conseil : il s'agit d'un mandat pour les négociations à venir avec les États membres, le Conseil n'ayant pas encore pris position sur cette proposition spécifique.

Ce fonds vise à soutenir temporairement les fabricants européens de biens soumis au CBAM et à atténuer le risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire le transfert de la production hors de l’UE en raison du prix des émissions. Il devrait être financé à hauteur de 25 % par les recettes des États membres provenant de la vente de certificats CBAM pour les émissions des années 2026 et 2027, ce qui, selon les estimations de la Commission européenne, devrait rapporter environ 633 millions d’euros. Ce fonds répond au fait que l’UE supprime progressivement, d’ici 2034, les quotas d’émission gratuits pour les secteurs couverts par le CBAM – l’aluminium, les engrais, le fer et l’acier –, ce qui place les producteurs européens dans une situation désavantageuse par rapport à leurs concurrents issus de pays où le prix du carbone n’est pas comparable.

Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne de décembre 2025, le Parlement, dans le rapport de la commission de l’environnement (rapporteur : Pascal Canfin, Renew), le Parlement a obtenu une prolongation et une anticipation de cette aide – des versements dès les années 2027 à 2029 au lieu d’un seul cycle en 2028 –, l’élargissement du cercle des bénéficiaires aux engrais et aux entreprises qui transforment les marchandises couvertes par le CBAM, ainsi qu’une autre affectation des fonds non utilisés : au lieu d’être restitués aux États membres, ceux-ci devraient être affectés aux engagements climatiques internationaux de l’UE au titre de l’Accord de Paris.

Le rapporteur Pascal Canfin (Renew) a indiqué que la proposition élargissait la gamme de produits soumis au droit, instaurait des règles plus strictes contre le contournement – notamment le détournement de la production depuis la Chine – et proposait une solution pour les agriculteurs ainsi qu’un régime d’exportation pour les entreprises européennes.

Les quatre grands groupes démocratiques ont voté pour, de manière pratiquement unanime : le S&D, Renew Europe et les Verts/ALE sans aucune voix contre ; le PPE a voté presque à l’unanimité pour, avec seulement quelques voix contre et une partie des députés s’étant abstenus. L’extrême droite s’est opposée au texte, mais de manière inégale : l’ESN a voté contre de manière quasi unanime et avec une participation totale, tandis que la situation était différente au sein de l’ECR et du PfE – la grande majorité de l’ECR a préféré éviter le vote en s’abstenant et seule une minorité a voté ouvertement contre, de même, bien que dans une moindre mesure, une partie notable du PfE s’est abstenue. L’extrême droite s’est ainsi présentée comme un bloc coordonné contre la proposition, mais pour deux des trois groupes, il s’agissait davantage d’une attitude évasive que d’un rejet sans équivoque.

Le taux de participation au vote a atteint 94,3 % (676 députés sur 717), soit le plus élevé de tous les votes finaux de cette même séance du mardi. C’est l’ESN qui a enregistré le taux de participation le plus élevé (100 %), tandis que le PfE a affiché le taux le plus faible (88,1 %).