Quotas d'émission : le débat sur l'avenir de la réserve de marché du SEQE

Le Parlement européen, à Strasbourg, a adopté sa position de négociation concernant la révision de la réserve de stabilisation du marché (RSM) du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Il s'agit d'un mécanisme qui, depuis 2019, équilibre l'offre et la demande de quotas d'émission et qui, à partir de 2023, supprimera définitivement (« invalidera ») les quotas dépassant un seuil défini, afin d'éviter tout excédent sur le marché.

En avril 2026, la Commission européenne a proposé de supprimer complètement cette invalidation — selon elle, les quotas dépassant le seuil actuel de 400 millions d’unités devraient rester en réserve en tant que « coussin de liquidité » pour faire face aux futures fluctuations du marché après le milieu des années 30. La commission de l’environnement (ENVI), puis l’assemblée plénière, se sont écartées de cette proposition et ont opté pour une solution intermédiaire : la suppression est maintenue, mais le seuil au-delà duquel les quotas sont supprimés passe de 400 à 650 millions d'unités à compter du 1er mars 2027.

L'assemblée plénière a adopté sa position en première lecture par 367 voix contre 240, avec 59 abstentions. Il s'agit d'un mandat de négociation en vue du trilogue avec le Conseil, et non d'une adoption définitive de la loi.

Un consensus s'est dégagé au sein du centre du Parlement : le PPE (139 voix pour, 36 contre), le S&D (114 contre 14) et Renew (64 contre 9) — le vote a été très homogène au sein du S&D et de Renew, tandis que le soutien au sein du PPE est un peu moins unanime. Les Verts/ALE ont été le seul des quatre groupes démocratiques à s'opposer au texte (8 contre 13), avec en outre une part importante de députés qui se sont abstenus — nous y reviendrons plus loin. Le rapporteur du rapport est Pierfrancesco Maran (S&D) ; les quatre groupes démocratiques avaient chacun un rapporteur fictif.

La position des Verts/ALE est intéressante à la lumière du vote qui s'était tenu une semaine plus tôt au sein de la commission ENVI, où tous les membres présents du groupe Verts/ALE avaient soutenu ce même texte de compromis. En séance plénière, le groupe dans son ensemble n'est pas parvenu à s'exprimer clairement en faveur du texte.

Les trois groupes d’extrême droite — ECR (17 contre 58), PfE (6 contre 66) et ESN (2 contre 23) — ont également voté contre, de manière unanime et coordonnée. Ils se sont néanmoins retrouvés du côté des perdants : la proposition a été adoptée grâce à l’alliance entre le PPE, le S&D et Renew, et non grâce à une alliance avec l’extrême droite.

Le taux de participation global au vote a atteint 92,9 % (666 sièges occupés sur 717), ce qui correspond à la fréquentation habituelle de la séance plénière du mardi. Le comportement des Verts/ALE et de La Gauche est remarquable : au sein de ces deux groupes (taux de participation de 92,5 %, respectivement 88,6 %) : une grande partie des membres présents — 57 % chez les Verts/ALE et 59 % chez La Gauche — a choisi de s’abstenir plutôt que de voter clairement pour ou contre. Dans aucun autre groupe, la proportion d’abstentions n’a dépassé 12 %.