Le Semestre européen : dette, déficits et investissements

Le semestre européen est un cycle annuel au cours duquel les États membres de l'UE coordonnent leurs politiques économiques. Concernant son volet économique, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a élaboré un rapport annuel d'initiative, sur lequel la commission des budgets (BUDG) a rendu un avis. La rapporteure était Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), tandis que l’avis de la commission BUDG a été rédigé par Damian Boeselager (Verts/ALE).

La résolution présente des perspectives selon lesquelles l’économie de l’UE devrait croître à un rythme de 1,4 à 1,5 % entre 2025 et 2027, tandis que sa croissance potentielle diminue en raison de l’évolution démographique. Selon le texte, la dette publique devrait passer de 82,8 % du PIB en 2025 à 84,5 % en 2027. Douze États membres devraient afficher en 2027 un déficit supérieur à 3 % du PIB et dix d’entre eux font l’objet d’une procédure pour déficit excessif.

Les investissements constituent le deuxième grand thème. La résolution fait référence à un déficit d’investissement que le rapport Draghi a chiffré à 800 milliards d’euros par an, dont 450 milliards sont consacrés à la transition énergétique. À cela s’ajoutent les dépenses de défense dans le cadre du plan « ReArm Europe / Préparation 2030 », qui prévoit jusqu’à 800 milliards d’euros. Seize États membres ont invoqué la clause de dérogation nationale à ce titre.

La résolution contient également des critiques. Elle reproche à la Commission européenne de n’avoir jamais engagé de procédure pour déséquilibre excessif (point 38 de la résolution). Dans l’exposé des motifs (considérant C), elle constate ensuite que les recommandations adressées à chaque pays « prévoient régulièrement des coupes dans les dépenses sociales, tout en ne s’intéressant guère à l’augmentation des recettes ».

La résolution a été adoptée par 392 voix pour, 219 contre et 18 abstentions. Elle a été soutenue par les quatre groupes de la majorité pro-européenne : PPE : 155 pour, 4 contre, 2 abstentions ; le S&D : 120 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention ; Renew : 66 voix pour, 2 voix contre ; les Verts/ALE : 43 voix pour, 4 abstentions. Nous n’avons trouvé aucune déclaration de leur part concernant ce vote ; leur position est donc reflétée par leur vote – qui a été quasi unanime pour les quatre groupes. Or, tous ont travaillé sur ce texte : outre la rapporteure des Verts/ALE, il y avait également des rapporteurs fictifs du PPE (Stefan Berger), du S&D (Matthias Ecke) et de Renew (Ivars Ijabs).

Ni l’ECR, ni le PfE, ni l’ESN n’ont accordé la moindre voix à la résolution. L’ECR a enregistré 71 voix contre et 3 abstentions, le PfE 57 voix contre et 6 abstentions, et l’ESN 23 voix contre et 1 abstention. Aucun député d’extrême droite n’a donc voté pour. Le groupe The Left (extrême gauche) a voté majoritairement contre : 1 pour, 40 contre, 2 abstentions. Nous ne disposons pas de la déclaration de The Left concernant ce vote.

Le même jour, un deuxième rapport sur le semestre européen, axé sur l'emploi et les priorités sociales, dont la rapporteure était Nela Riehl (Verts/ALE), a également été adopté.