Traitement des eaux usées et accès aux médicaments

La directive révisée relative au traitement des eaux usées urbaines est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle impose aux grandes stations d'épuration de mettre en place un traitement quaternaire, une étape supplémentaire qui élimine les micropolluants de l'eau. Selon la Commission et le Centre commun de recherche, la majeure partie de ces micropolluants provient des médicaments et des cosmétiques. Cette obligation s’appliquera progressivement entre décembre 2033 et décembre 2045 et, conformément au principe du « pollueur-payeur », au moins 80 % des coûts devront être pris en charge par les industries pharmaceutique et cosmétique (ce que l’on appelle la « responsabilité élargie du producteur »). L’Allemagne et l’Espagne ont toutefois estimé que ces coûts seraient plusieurs fois supérieurs à ceux avancés par la Commission.

La résolution invite la Commission à élaborer, d’ici fin 2026, une nouvelle analyse d’impact qui vérifiera les coûts, la répartition des responsabilités entre les secteurs ainsi que l’impact sur l’accessibilité des médicaments, et d’informer les États membres, d’ici fin juillet 2026, de la flexibilité offerte par la directive. Au paragraphe 9, il demande ensuite la suspension temporaire (« stop the clock ») des dispositions relatives à la responsabilité élargie du fabricant, aux obligations de traitement quaternaire et aux obligations financières qui en découlent, jusqu’à ce que l’étude soit achevée et que la Commission en ait évalué les conclusions. Elle ne demande pas l’abrogation de la directive : au paragraphe 1, elle réitère son soutien ferme à sa mise en œuvre « dans le respect des délais fixés » et qualifie la responsabilité élargie du producteur d’instrument le plus efficace du principe du « pollueur-payeur ».

Cette initiative fait suite à une question orale posée à la Commission par Oliver Schenk, Peter Liese et Tomislav Sokol, au nom du PPE. Elle a donné lieu à neuf propositions de résolution émanant de huit groupes politiques. Le vote s’est fondé sur une proposition commune signée par Vlad Vasile-Voiculescu (Renew), Alessandra Moretti (S&D), Jutta Paulus (Verts/ALE) et Per Clausen (La Gauche) ; le PPE ne figurait pas parmi les signataires. Dix amendements ont d’abord été soumis au vote ; neuf d’entre eux ont été adoptés grâce aux voix du PPE, de l’ECR, du PfE et de l’ESN. Ceux-ci ont orienté le texte vers une demande de report des obligations.

La résolution dans son ensemble a ensuite été adoptée par 294 voix pour, 245 contre et 28 abstentions. Le PPE (135 voix pour, 1 contre, 4 abstentions) a voté pour, tout comme l’ECR (54 voix pour), le PfE (51 voix pour) et l’ESN (19 voix pour). Sans les voix de l’ECR, du PfE et de l’ESN, le décompte aurait été de 170 voix pour contre 231 ; la résolution a donc été adoptée grâce aux voix de l’extrême droite. Trois des quatre groupes de la majorité pro-européenne ont voté contre le texte dont ils avaient eux-mêmes signé la version initiale : le S&D (5 voix pour, 100 contre), les Verts/ALE à l’unanimité (43 contre) et Renew à la majorité (13 pour, 45 contre, 3 abstentions). La Gauche (38 voix), c’est-à-dire l’extrême gauche, a également voté à l’unanimité contre.

Cette division était déjà perceptible lors du débat du 25 mars 2026. Peter Liese (PPE) a proposé : « Prenons d’abord le temps nécessaire, une prolongation d’un an. » Alessandra Moretti (S&D) a regretté que les démocrates-chrétiens aient « décidé de s’allier à nouveau avec les partis d’extrême droite » sur un sujet aussi important et sensible. Jutta Paulus (Verts/ALE) a reproché aux partisans du report de « se ranger du côté de l’industrie pharmaceutique et cosmétique » au lieu d’appliquer le principe du « pollueur-payeur ». Vlad Vasile-Voiculescu (Renew) a souligné qu’une politique durable et équitable ne peut exister qu’« en trouvant un équilibre […] entre la protection de l’environnement et l’accès aux médicaments ». Les citations ont été traduites de l’allemand, de l’italien et du roumain.