Des enfants ukrainiens déportés de force en Russie

La résolution concerne les enfants ukrainiens que la Russie a déportés sur son territoire ou déplacés de force, ainsi que les enfants vivant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le texte se réfère aux données des autorités ukrainiennes : jusqu’en septembre 2026, celles-ci ont vérifié 20 651 cas de déportation ou de déplacement forcé d’enfants, et au 28 octobre 2026, 2 752 enfants avaient pu être rapatriés. Selon la résolution, environ 1,6 million d’enfants se trouvent toujours sous occupation russe, dont environ 600 000 sont en âge scolaire. Depuis le début de la guerre d'agression totale menée par la Russie, environ 770 enfants ukrainiens ont été tués et 3 000 ont été blessés, selon les autorités ukrainiennes.

La résolution « exige que la Russie renvoie immédiatement, en toute sécurité et sans condition tous les enfants ukrainiens déportés et déplacés de force ». Elle souligne que leur retour est une obligation en vertu du droit international, et non un sujet de négociation. Elle condamne très fermement les déportations systématiques, les déplacements forcés, les adoptions illégales, la russification forcée, l’endoctrinement et la militarisation des enfants ukrainiens, auxquels se livre la Russie avec la complicité de la Biélorussie et de la Corée du Nord. Elle indique expressément que les agissements de la Russie à l’égard des enfants ukrainiens répondent à la définition juridique du génocide. Elle s’appuie à cet égard sur la Convention des Nations unies sur le génocide, qui inclut parmi les actes de génocide le transfert forcé d’enfants d’un groupe national ou ethnique vers un autre. Elle appelle les États membres de l’UE à le reconnaître officiellement.

Le texte demande également des mesures concrètes. Il convient de rendre leur identité aux enfants et d’annuler les adoptions illégales ainsi que l’octroi de la nationalité russe. Les pays tiers ne doivent pas reconnaître les adoptions illégales ni les documents d’identité russes, et les bases de données proposant des enfants ukrainiens à l’adoption doivent être immédiatement fermées. La résolution condamne l’entraînement militaire des enfants, y compris leur formation au pilotage de drones, ainsi que leur implication dans l’organisation Junarmija. Elle appelle le gouvernement hongrois, seul État membre à ne pas l’avoir encore fait, à rejoindre sans délai la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens. Elle souhaite étendre les sanctions à l’ensemble du réseau de personnes et d’entités qui permettent au système russe de fonctionner, et notamment à Gazprom et Rosneft. Elle se réfère à cet égard à l’enquête menée par l’université de Yale en mars 2026 sur le financement du transport et de la rééducation d’environ 2 158 enfants.

La résolution soutient en outre la Cour pénale internationale et ses mandats d’arrêt à l’encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova. Elle exprime sa « profonde inquiétude face aux sanctions américaines à l’encontre de la Cour pénale internationale, de ses procureurs, de ses juges et de son personnel ». L'appel lancé à la Commission pour qu'elle protège la Cour contre ces sanctions extraterritoriales en activant ce qu'on appelle le « règlement de blocage » a fait l'objet d'un vote séparé et a été adopté par 411 voix contre 111 et 62 abstentions.

La proposition commune a été signée par le PPE, le S&D, Renew et les Verts/ALE, soit l’ensemble de la majorité pro-européenne, ainsi que par l’ECR. Le PPE (153 voix), le S&D (109) et les Verts/ALE (42) ont voté à l’unanimité en faveur de la proposition. Au sein de Renew, 66 députés ont voté pour et un s'est abstenu. L'ECR a soutenu la résolution par 65 voix, trois de ses députés s'étant abstenus ; le PfE a voté pour par 60 voix, cinq de ses députés s'étant abstenus. Au sein de l’ESN, la majorité des députés se sont abstenus (15), cinq ont voté pour et un contre. L’ECR, le PfE et l’ESN, c’est-à-dire l’extrême droite, ne se sont donc pas opposés à la résolution : s’abstenir ne signifie pas voter contre. Sur les huit voix contre, une seule provenait d’un groupe politique, celle d’un député de l’ESN.

The Left, c’est-à-dire l’extrême gauche, ne s’est pas ralliée à la proposition commune en tant que groupe et a déposé sa propre proposition de résolution ; trois de ses députés ont signé le texte commun à titre individuel. Le groupe a présenté trois amendements à ce texte, mais aucun n’a été adopté (140:385:62, 142:436:5 et 103:398:86). La « Gauche » a ensuite soutenu la résolution dans son ensemble par 30 voix, tandis que trois de ses députés se sont abstenus.