Lutte contre la répression transnationale

La répression transnationale signifie que l'État s'immisce au-delà de ses frontières pour s'en prendre à des personnes vivant à l'étranger – dissidents, journalistes, militants ou membres de la diaspora – ainsi qu'à leurs familles. La résolution la définit comme des actes ou des menaces délibérés de la part d’États, y compris des régimes autoritaires, d’entités qui leur sont liées et de leurs mandataires, dont l’objectif est d’intimider, de réduire au silence, de contrôler ou de nuire de toute autre manière à ces personnes. Le texte fait référence à une étude de Freedom House : la répression transnationale menacerait environ 3,5 millions de personnes ; des cas ont été documentés dans plus de 100 pays et, entre 2014 et 2025, l’organisation a recensé 1 375 incidents physiques directs dans 107 pays.

La résolution désigne la Russie, la Chine, l’Iran et la Biélorussie comme principaux auteurs de ces actes, tant en Europe que dans le monde. Selon le texte, la Russie figure parmi les auteurs les plus agressifs au monde et est responsable du plus grand nombre d’incidents documentés dans l’UE parmi tous les pays d’origine. Elle recourt à des meurtres, des tentatives de meurtre, des enlèvements et du chantage, menace même des législateurs de l’UE et utilise des forces par procuration, notamment le groupe Wagner et les escadrons de la mort tchétchènes. La Biélorussie mène une répression d’une ampleur inquiétante, y compris sur le territoire de l’UE, et abuse du système des notices rouges d’Interpol pour s’en prendre à ses opposants politiques en exil. Selon la résolution, la Chine est responsable de la campagne de répression transnationale la plus complexe et la plus systématique au monde. Il ressort des rapports des défenseurs des droits de l’homme, cités dans le texte, qu’elle exploite sur le sol européen des commissariats secrets sans fondement juridique. L’Iran persécute depuis longtemps à l’étranger les personnes qu’il considère comme des opposants et mène des actions de répression sur le territoire de l’UE. Ces opérations sont dirigées par les plus hautes instances du pouvoir et mises en œuvre par le ministère du Renseignement et les Gardiens de la révolution islamique. Des assassinats et des enlèvements planifiés de figures de l’opposition ont été documentés sur le sol européen.

La résolution demande que la Commission et le Service européen pour l’action extérieure, en collaboration avec Europol, mettent en place un mécanisme européen de collecte de données, de surveillance et de signalement des répressions transnationales. Le Conseil doit nommer un coordinateur chargé de lutter contre ces pratiques. La Commission doit mettre en place un mécanisme de recours de l’UE contre les notices rouges d’Interpol utilisées de manière abusive. Les États membres doivent examiner et, le cas échéant, retirer les « visas dorés » accordés à des personnes liées à des régimes se livrant à des actes de répression. Les auteurs de ces actes doivent faire l’objet d’une évaluation systématique en vue de leur inscription sur la liste du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme.

Le rapport a été rédigé au sein de la commission des affaires étrangères par la rapporteure Hannah Neumann (Verts/ALE). Dans un communiqué de presse de son groupe, elle a déclaré : « Les régimes autoritaires ne se contentent plus de faire taire leurs détracteurs dans leur propre pays. Ils les surveillent, les menacent et les attaquent ici même en Europe, souvent en collaboration avec le crime organisé. » (traduit de l’anglais)

Le rapport a été adopté par 434 voix pour, 128 contre et 104 abstentions. Le PPE (169 voix pour, 1 abstention), le S&D (126 voix pour), Renew (68 voix pour) et les Verts/ALE (46 voix pour, 2 abstentions) l’ont soutenu à une écrasante majorité ; la majorité pro-européenne était unanime.

Le PfE (73 voix contre, 6 abstentions) et l’ESN (25 voix contre) ont voté contre. L’ECR s’est en grande partie abstenu : 58 de ses députés se sont abstenus, 11 ont voté contre et 8 pour. L’extrême droite n’était donc pas unanime dans son opposition. La Gauche, c'est-à-dire l'extrême gauche, s'est également abstenue dans sa majorité : 31 abstentions, 13 voix pour et aucune voix contre.