Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes : valeurs limites pour le cobalt, les HAP, le 1,4-dioxane et l'isoprène, ainsi que, désormais, les fumées de soudage

Le Parlement européen s'est prononcé sur l'accord préliminaire conclu avec le Conseil de l'UE concernant la sixième révision de la directive 2004/37/CE. Cette directive protège les travailleurs contre les agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, c'est-à-dire les substances susceptibles de provoquer le cancer, d'altérer le patrimoine génétique ou de nuire à la reproduction. L'accord a été adopté par 499 voix pour, 49 contre et 104 abstentions.

Les quatre groupes de la majorité pro-européenne ont voté pour. Le S&D (124 voix) et les Verts/ALE (49) sans aucune voix contre ni abstention, tandis que Renew a voté à 61 voix pour, 2 contre et 8 abstentions. C’est au sein du PPE que l’on a enregistré le plus grand nombre de voix contre : 142 de ses députés ont voté pour, 23 contre et 2 se sont abstenus. Les voix de ces quatre groupes auraient suffi à elles seules pour l'adoption. L'ECR s'est en grande partie abstenue (70 députés sur 78, 7 pour, 1 contre), le PfE a voté majoritairement pour (49 pour, 5 contre, 18 abstentions) et l’ESN s’est divisé (8 pour, 13 contre, 2 abstentions). La Gauche a soutenu l’accord à l’unanimité avec ses 43 voix.

La rapporteure Liesbet Sommen (PPE) a indiqué dans le communiqué de presse de son groupe du 23 juin 2026 qu’environ 120 000 travailleurs dans l’UE reçoivent chaque année un diagnostic de cancer professionnel lié à une exposition à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail. La rapporteure fictive du groupe S&D, Nora Mebarek, a écrit dans le communiqué de son groupe que cette réglementation est essentielle car elle « sauve la vie des travailleurs ». Les groupes Renew et Verts/ALE ont voté pour. Nous n’avons pas trouvé de déclaration des Verts/ALE concernant cet accord et n’avons pas pu vérifier le contenu du communiqué de presse de Renew auprès d’une source directe.

Les chiffres ci-dessous proviennent de l’orientation générale du Conseil de décembre 2025. Il s’agit de la position de négociation avec laquelle le Conseil s’est présenté aux négociations avec le Parlement, et non du texte final de l’accord. Ce dernier n’étant pas à notre disposition, les valeurs définitives peuvent différer. La limite indique la concentration moyenne maximale admissible de la substance dans l’air au cours d’un poste de travail de huit heures.

Cobalt et ses composés inorganiques : 0,01 mg/m³ pour la fraction inhalable et 0,0025 mg/m³ pour la fraction respirable (la plus fine). Pendant une période transitoire de six ans, les valeurs applicables sont respectivement de 0,02 et 0,0042 mg/m³.

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), mesurés en benzo[a]pyrène : 0,00007 mg/m³. Pendant six ans, une valeur de 0,00014 mg/m³ peut s’appliquer, mais uniquement dans neuf secteurs d’activité. Il s'agit des fonderies d'acier et de fer, de la production d'aluminium, de la fabrication d'électrodes en carbone et en graphite, de la fabrication de matériaux réfractaires, des cokeries, de la distillation du goudron, du soudage des voies ferrées, la métallurgie non ferreuse et le moulage des métaux.

1,4-dioxane : 7,3 mg/m³ et une limite à court terme de 73 mg/m³. Pour la première fois dans cette directive, une limite biologique est également introduite : 45 mg de HEAA par gramme de créatinine, mesurée à la fin du poste de travail.

Isoprène : 8,5 mg/m³. La Commission ne l’avait pas initialement proposé ; il a été intégré dans la position du Conseil à la demande des États membres.

Fumées de soudage : la directive s’applique désormais aux travaux exposant à des fumées de soudage contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Aucune limite chiffrée distincte n’est fixée pour celles-ci.

Selon des sources secondaires, l’accord final concernant les HAP a encore modifié la durée de la période transitoire et le champ d’application sectoriel. Nous n’avons pas pu vérifier ces informations auprès d’une source primaire ; c’est pourquoi nous ne fournissons pas de données concrètes. Dans sa proposition initiale de juillet 2025, la Commission avait estimé que les nouvelles règles permettraient d’éviter, en 40 ans, 1 676 cas de cancer du poumon et 18 912 maladies non cancéreuses. Cette estimation concerne la proposition initiale, et non l'accord final.