Plan pluriannuel pour la pêche en mer Baltique

La résolution s'appuie sur un rapport d'initiative élaboré au sein de la commission de la pêche par la rapporteure Isabella Lövin (Verts/ALE). Il évalue le règlement de 2016 qui a instauré un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat en mer Baltique. La conclusion est critique : selon le texte, le plan n’a atteint ses objectifs écologiques et socio-économiques que de manière très limitée et les stocks halieutiques n’ont pas pu être reconstitués au-delà du niveau de référence.

Selon la résolution, les stocks de cabillaud sont en très mauvais état, bien que la pêche ciblée de cette espèce ait pris fin en 2019. La mer Baltique se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale des océans. De plus, la mer est affectée par l’eutrophisation, la pollution et les munitions chimiques présentes sur les fonds marins.

La résolution invite la Commission et les États membres à passer à la phase de reconstitution des stocks halieutiques lors de la mise en œuvre du plan. Selon le texte, le Conseil doit fixer les totaux admissibles de captures conformément au principe de précaution. En ce qui concerne le hareng et le sprat, il convient d’envisager de toute urgence une pause afin de permettre la reconstitution des stocks. La résolution propose en outre de suspendre, pendant la période de reconstitution, la pêche au chalut destinée à la production de farine et de graisse de poisson. La Commission doit créer un fonds spécial pour la reconstitution et la transformation du secteur de la pêche en mer Baltique. En collaboration avec les États membres, elle doit se concentrer en priorité sur l’amélioration de la situation des petits pêcheurs côtiers. 92 % des navires de la mer Baltique sont affectés à la petite pêche côtière.

La résolution aborde également la question de la Russie. Elle condamne l’exploitation irresponsable, non durable et non scientifique des stocks halieutiques de la mer Baltique par la Russie. Selon le texte, la Russie fixe unilatéralement des quotas supérieurs au niveau du rendement maximal durable. La résolution condamne également fermement la présence croissante de la flotte fantôme russe, qui accroît le risque de marées noires, et demande la pleine application des sanctions à l’encontre de la Russie.

Les groupes S&D (97 voix), Renew (65) et Verts/ALE (43) ont soutenu la résolution sans aucune voix contre ni abstention. Au sein du PPE, on a dénombré 100 voix pour, 12 contre et 18 abstentions. Dix députés de la Koalicja Obywatelska polonaise ont voté contre et quatre autres se sont abstenus. Quatorze députés du Partido Popular espagnol se sont également abstenus. L’ECR (4 voix pour, 53 contre, 9 abstentions), le PfE (0 voix pour, 76 contre, 1 abstention) et l’ESN (0 voix pour, 21 contre, 3 abstentions), c’est-à-dire l’extrême droite, ont voté contre. Le PPE n’a donc pas voté avec eux. La Gauche, c’est-à-dire l’extrême gauche, a voté de manière divisée : 20 pour, 9 contre, 8 abstentions.

La rapporteure Isabella Lövin (Verts/ALE) a déclaré lors du débat que ce compromis envoyait un message fort et clair à la Commission et aux États membres : la mer Baltique ne peut plus se permettre de continuer comme avant. Le rapporteur fictif du PPE, Niclas Herbst, a qualifié l’état de la mer Baltique de critique. Il a également salué le fait que la rapporteure ait intégré des positions conservatrices. La rapporteure fictive du S&D, Sofie Eriksson, a rappelé que les scientifiques décrivent la mer comme un patient malade. Emma Wiesner (Renew) a souligné que c'était la première fois que le Parlement adoptait une telle position. Les citations sont traduites de l'anglais, de l'allemand et du suédois.