Priorités du Parlement pour le budget de l'UE pour 2027

Les orientations budgétaires constituent la première étape de la participation du Parlement européen à l'élaboration du budget annuel de l'UE. Elles ne prévoient pas l'adoption de montants précis. Le Parlement y définit les priorités politiques et les exigences qui guideront ses négociations, avant même que la Commission européenne ne présente, en juin, sa proposition de budget pour l’année 2027. L’année 2027 est également la septième et dernière année du cadre financier pluriannuel actuel (2021-2027). La résolution la décrit donc comme une passerelle vers le prochain cadre pour les années 2028-2034.

La résolution a été élaborée au sein de la commission des budgets par le rapporteur Nils Ušakovs (S&D, Lettonie). Elle a été adoptée par 389 voix pour, 191 contre et 75 abstentions. Les quatre groupes de la majorité pro-européenne l’ont soutenu à l’unanimité : le PPE avec 153 voix pour (9 abstentions), le S&D avec 117 voix pour (9 abstentions), Renew : 66 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, les Verts/ALE à l’unanimité (46 voix).

Le PfE (71 voix contre, 6 abstentions) et l’ESN (25 voix contre, 1 pour) ont voté contre. L'ECR s'est en grande partie abstenue : 41 de ses députés se sont abstenus, 34 ont voté contre et 1 pour. L'extrême droite ne s'est donc pas opposée à la résolution en bloc. La Gauche (extrême gauche) a voté majoritairement contre : 36 contre, 2 pour et 5 abstentions.

Selon la résolution, le budget pour l’année 2027 doit mettre l’accent sur l’utilisation effective des fonds et sur la réduction du volume des engagements qui n’ont pas encore été payés. La condition du respect de l'État de droit doit s'appliquer sans exception à tous les fonds de l'UE, y compris aux instruments liés à la performance et au financement au titre de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Tant que des lacunes persistent, aucun paiement ne doit être effectué.

En matière de défense, la résolution appelle à une intégration plus poussée dans ce domaine, à des investissements communs dans la recherche et le développement, ainsi qu’à la mobilité militaire. Elle propose également la création de centres européens de sécurité maritime et de défense en mer Noire, en mer du Nord, en mer Baltique et en Méditerranée. Concernant l’Ukraine, elle se félicite de l’accord des États membres sur un prêt de 90 milliards d’euros dans le cadre d’une coopération renforcée et du gel des actifs russes bloqués dans l’UE à hauteur de 210 milliards d’euros. Parallèlement, il insiste sur l’utilisation de l’instrument de prêt en faveur de l’Ukraine (Ukraine Support Loan Instrument).

Selon la résolution, le budget doit contribuer à combler le déficit d’investissement dans le secteur de l’énergie, que la résolution évalue à 660 milliards d’euros par an, principalement en matière d’interconnexions énergétiques et de technologies stratégiques. Il doit également financer de manière suffisante la résolution de la crise du logement, les soins de santé, y compris la santé mentale, et la cohésion sociale. Selon les estimations de la Commission, les intérêts liés au plan de relance NextGenerationEU pourraient atteindre jusqu’à 10 milliards d’euros en 2027. La résolution insiste sur le fait que cela ne doit pas entraîner de réduction des programmes ni de leur financement. Elle exprime également sa profonde inquiétude face à l’absence de progrès au sein du Conseil concernant les nouvelles ressources propres de l’UE.

Parmi les groupes pro-européens, Renew Europe s’est exprimé séparément lors du vote. Sa coordinatrice pour le budget, Lucia Yar (Progresívne Slovensko), a souligné que ce n’était pas un hasard si les orientations budgétaires pour 2027 étaient adoptées le même jour que le rapport d’étape sur le cadre financier pluriannuel. Nous n’avons pas trouvé de déclaration spécifique du PPE, du S&D et des Verts/ALE concernant ce vote. Leur position ressort de la manière dont ils ont voté.