Fin du design addictif : protéger les jeunes sur les réseaux sociaux

Le Parlement européen, à Strasbourg, a adopté une résolution non législative sur l'impact des réseaux sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes. Il s'agit d'un rapport d'initiative (INI) de la commission de la culture et de l'éducation (CULT), rédigé sous la direction du rapporteur Sandro Ruotolo (S&D). L'assemblée plénière l'a approuvé par 395 voix contre 136, avec 80 abstentions — ce qui est loin d'être sans opposition.

La résolution demande que les plateformes intègrent la protection de la vie privée et la sécurité des enfants dès la conception du produit, et appelle à l’interdiction de ce qu’on appelle le « design addictif » : le défilement infini, la lecture automatique des vidéos et les mécanismes de récompense dans les jeux, qui visent à maintenir les utilisateurs en ligne plus longtemps qu’ils ne le souhaitent. Elle propose un « mode mineurs » spécifique, qui bloquerait la publicité ciblée et limiterait les fonctionnalités favorisant une utilisation compulsive chez les mineurs, un code de conduite européen pour les influenceurs et des normes éthiques pour les applications de type « compagnon IA », y compris l’interdiction des systèmes générant du contenu sexualisé non consensuel mettant en scène des enfants. Le rapporteur Sandro Ruotolo (S&D) a déclaré à ce sujet lors de l’examen du rapport en commission : « La responsabilité de la sécurité des enfants et des adolescents doit incomber avant tout à ceux qui conçoivent et gèrent les plateformes numériques. »

Les quatre principaux groupes démocrates ont voté en faveur de la résolution, et ce de manière très claire. Le groupe S&D a voté à l’unanimité, sans aucune voix contre ni abstention — ce qui est logique, puisque le rapporteur est issu de ses rangs. Les Verts/ALE se sont prononcés en faveur sans aucune voix contre, avec seulement quelques abstentions. Le PPE a soutenu le texte à une écrasante majorité, avec seulement quelques voix contre ou abstentions isolées ; son taux de participation au vote (83,7 %) était le plus faible des quatre groupes démocratiques. Renew a également soutenu la résolution, bien qu’avec une cohésion interne légèrement moindre que celle des trois autres groupes. Au sein de la commission, le rapport a été négocié conjointement par les rapporteurs fictifs Sunčana Glavak (PPE), Hristo Petrov (Renew) et Diana Riba i Giner (Verts/ALE).

À l'inverse, l'extrême droite s'y est opposée : l'ECR, le PfE et l'ESN ont voté dans le même sens, chacun avec une forte cohésion interne. L'ECR et l'ESN ont exprimé leur opposition principalement par un vote actif contre. En ce qui concerne le PfE, il convient toutefois d’apporter une précision : le groupe n’a pas enregistré un seul vote favorable, mais au lieu de voter contre, environ deux tiers de ses voix exprimées ont préféré s’abstenir ; seule une minorité de ses députés a voté activement contre. Les trois groupes d’extrême droite disposaient pourtant de leurs propres rapporteurs fictifs au sein de la commission et ont participé à la négociation du texte — mais ils l’ont finalement rejeté massivement en séance plénière.

Le taux de participation global au vote a atteint 85,2 % (611 sièges occupés sur 717). C’est l’ESN qui a enregistré le taux de participation le plus élevé (92,6 %), suivi de près par les Verts/ALE (92,5 %) ; le taux le plus faible a été celui de La Gauche (81,8 %), proche de celui du PfE (82,1 %).

Ce vote ne doit pas être confondu avec ce qu’on appelle l’« EU Kids Act » — une proposition législative distincte de la Commission européenne, qui a été présentée le même jour. Il s’agit d’un acte distinct émanant d’une autre institution, qui n’en est qu’au début du processus législatif ; la résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement n’a pas de caractère législatif et se contente de recommander à la Commission l’orientation qu’elle devrait donner à cette réglementation.