Stress, risques psychosociaux et santé mentale au travail : une initiative en vue d'une législation européenne

Les députés à Strasbourg ont voté sur le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) intitulé « Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail » (A10-0225/2026). Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une initiative législative. Le Parlement demande ainsi à la Commission européenne de présenter une proposition législative et joint à la résolution une annexe contenant des recommandations détaillées sur la forme que devrait prendre cette réglementation.

La résolution dans son ensemble a été adoptée par 413 voix pour et 210 contre, avec 29 abstentions. Elle a été soutenue par les quatre groupes de la majorité pro-européenne. Le S&D (123 voix pour, aucune contre) et les Verts/ALE (49 voix pour, aucune contre) ont voté à l'unanimité, tandis que le PPE (130 voix pour, 38 contre) et Renew (55 voix pour, 17 contre) l'ont approuvée à la majorité. La Gauche (42 voix) a également voté pour. L’ECR, le PfE et l’ESN ont voté à l’unanimité contre et aucun de leurs députés n’a voté pour : l’ECR comptait 57 voix contre et 19 abstentions, le PfE 66 voix contre et 6 abstentions, l’ESN 24 voix contre.

La rapporteure était Estelle Ceulemans (S&D). Les rapporteurs fictifs étaient Eleonora Meleti pour le PPE, Irena Joveva pour Renew et Maria Ohisalo pour les Verts/ALE. Ni le PPE, ni Renew, ni les Verts/ALE n’ont publié de déclaration sur ce rapport que nous ayons pu trouver ; leur position correspond donc à leur vote. Pour le S&D, nous disposons de la déclaration de la rapporteure. Cette déclaration a toutefois été faite à l’issue du vote en commission EMPL le 2 septembre 2026 (41 voix pour, 12 contre, 4 abstentions), et non à l’issue du vote en séance plénière. À l’époque, Mme Ceulemans (S&D) avait déclaré dans un communiqué de presse de son groupe : « Les groupes d’extrême droite, qui s’opposent à toute avancée dans la lutte contre les risques psychosociaux, ainsi que le lobby européen des employeurs BusinessEurope, qui demandait le rejet pur et simple du texte, n’ont pas obtenu ce qu’ils voulaient. » (notre traduction). Dans le titre de ce même communiqué, le S&D établit un lien entre le stress au travail et 840 000 décès par an dans le monde. Nous n’avons pas vérifié ce chiffre nous-mêmes.

La résolution n’a toutefois pas été adoptée sans modifications. L’annexe contenant les recommandations a fait l’objet d’un vote par parties et, pour quatre d’entre elles, le PPE s’est rallié à l’ECR, au PfE et à l’ESN contre le S&D, les Verts/ALE et Renew. Ces quatre parties ont été supprimées du texte grâce aux votes de l’ECR, du PfE et de l’ESN, sans lesquels elles y seraient restées. La deuxième partie introductive de l’annexe a été rejetée par 251 voix contre 375 et la deuxième partie de la recommandation n° 1 par 254 voix contre 378. Dans les deux cas, le PPE s’est opposé presque dans son ensemble (2 pour et 161 contre, respectivement 3 pour et 161 contre). Le S&D et les Verts/ALE ont voté unanimement pour, tandis que Renew a voté de manière divisée (41 contre 28, respectivement 40 contre 30). Il en a été de même pour les deux premières parties de la recommandation n° 16 (279 contre 326 et 276 contre 362), pour lesquelles le S&D, Renew et les Verts/ALE se sont prononcés en faveur. Sur la première d’entre elles, la majorité des députés du PfE se sont abstenus (41), mais ce sont les votes contre de l’ECR, du PfE et de l’ESN qui ont fait pencher la balance.

Le PPE n’a toutefois pas remporté tous les votes partiels. La recommandation n° 11 a été adoptée par 340 voix contre 223, bien que la majorité du PPE se soit opposée (26 pour, 137 contre). Le S&D, Renew et les Verts/ALE ont voté pour, ainsi qu’une partie du PfE issue de l’extrême droite (25 pour, 12 contre). La troisième partie de la recommandation 16 a été adoptée par 298 voix contre 226, malgré les votes contre du PPE. En revanche, les sept amendements soutenus par l’ECR, le PfE et l’ESN ont été rejetés par les quatre groupes de la majorité pro-européenne, y compris le PPE.

Nous ne sommes pas encore en mesure de dire ce que contenaient exactement les parties supprimées de l’annexe. Nous n’avons trouvé ni leur libellé ni celui des amendements dans les sources disponibles, et le compte-rendu in extenso du débat n’a pas encore été publié. Nous n’avons pas non plus trouvé de communiqué de presse du Parlement concernant ce vote en séance plénière.