Interdiction des monacolines issues de la levure de riz rouge

La Commission a proposé de transférer les monacolines issues de la levure de riz rouge de la partie B à la partie A de l'annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006. Dans la partie B, leur présence dans les denrées alimentaires est autorisée dans la limite de 3 mg par jour. La partie A comprend les substances qui sont totalement interdites dans les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires. La Commission s'appuie sur l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 29 janvier 2025. Dans cet avis, l’EFSA n’a pas été en mesure de fixer une dose journalière admissible et a confirmé les craintes concernant des effets indésirables graves, même à des doses avoisinant les 3 mg par jour.

La mesure est adoptée selon la procédure de réglementation avec contrôle. Dans le cadre de cette procédure, le Parlement peut bloquer la mesure en déposant une objection conformément à l’article 115 du règlement intérieur. Une telle objection nécessite toutefois la majorité absolue de l’ensemble des députés, soit 361 voix sur 720, et non pas simplement plus de voix pour que contre. 291 députés ont voté pour l’objection, 276 contre et 13 se sont abstenus ; 580 voix ont été exprimées. Le Parlement européen consigne donc ce résultat comme un rejet : aucune objection valable n’a été formulée et la Commission peut adopter l’interdiction.

L'objection a été déposée par 45 députés, dont 29 du PPE et 16 de l'ECR. Parmi les signataires du PPE, les députés espagnols sont majoritaires ; tous les signataires de l'ECR appartiennent au parti italien Fratelli d'Italia. Aucun député du S&D, de Renew ni des Verts/ALE n’a signé l’objection. Dans leur résolution, les auteurs demandaient à la Commission de retirer sa proposition.

Le vote a divisé la majorité pro-européenne. Le PPE a voté en faveur de l'objection (121 pour, 19 contre, 7 abstentions), aux côtés des trois groupes d'extrême droite : l'ECR (69 pour, 2 contre), PfE (63 pour, 3 contre) et ESN (24 pour, aucun contre). Le S&D (98 contre, aucun pour, 1 abstention), Renew (65 contre, 1 pour, 3 abstentions) et les Verts/ALE (44 contre, 2 pour) ont voté contre. L’extrême gauche, The Left, a également voté contre (36 contre, 1 abstention). Aucun des quatre groupes de la majorité pro-européenne ne s’est exprimé séparément sur le vote ; nous décrivons donc leur position en fonction de la manière dont ils ont voté.

Du côté des opposants se trouvait donc le PPE, aux côtés de l’extrême droite, et il disposait d’un plus grand nombre de voix. Or, 361 voix étaient nécessaires pour bloquer la mesure ; c’est donc la position du S&D, de Renew et des Verts/ALE qui a prévalu sur le fond : la proposition de la Commission est restée en lice.

Il en a été de même pour la deuxième objection présentée le même jour. Celle-ci visait la proposition de la Commission visant à transférer les préparations à base de Rheum, de Cassia senna et de Rhamnus contenant des dérivés d’hydroxyanthracène de la partie C à la partie A de la même annexe, c’est-à-dire parmi les substances totalement interdites. Cette objection avait été présentée par la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement, sous la responsabilité du député Pascal Arimont (PPE). La commission demandait un report jusqu’à la décision de la Cour de justice ainsi qu’une évaluation scientifique complète et actualisée. En effet, par ses arrêts du 13 novembre 2024, la Cour a annulé le précédent règlement (UE) 2021/468 concernant ces substances et, selon le texte de la résolution, il n’a pas encore été statué sur le pourvoi formé par la Commission. 282 députés ont voté pour, 259 contre et 23 se sont abstenus, le seuil des 361 voix n’ayant une nouvelle fois pas été atteint. La répartition était la même : le PPE pour (111 pour, 24 contre, 7 abstentions) aux côtés de l’ECR, du PfE et de l’ESN ; contre : le S&D (87 contre, 7 pour), Renew (57 contre, 1 pour) et les Verts/ALE (45 contre).