Droit carbone sans paperasserie

Le CBAM est un outil permettant d'éviter les "fuites de carbone", c'est-à-dire le déplacement de la production vers des pays où les normes environnementales sont moins strictes. Les députés se sont mis d'accord pour le simplifier. Un nouveau seuil de 50 tonnes de marchandises importées par importateur et par an sera introduit, auquel le CBAM ne sera pas lié. Environ 90 % des importateurs se situent en dessous de ce seuil et ne devront pas soumettre de rapports complexes sur les émissions.

Mais ce changement n'affaiblira pas le mécanisme lui-même, selon le Parlement. Le CBAM continuera à couvrir 99% des émissions provenant des importations de matières premières sélectionnées telles que le fer, l'acier, l'aluminium, le ciment et les engrais.

Les nouvelles règles visent également à simplifier les procédures d'agrément des importateurs, de calcul des émissions ou de vérification de celles-ci. Les mesures contre les abus du système seront également renforcées.

Une fois approuvées par le Parlement, les modifications doivent encore être confirmées par les États membres. Si le Conseil de l'UE les approuve formellement, elles entreront en vigueur quelques jours après leur publication au Journal officiel.