Opposition au renouvellement de l'autorisation du soja génétiquement modifié MON 87769

La proposition de résolution a été présentée par la commission ENVI et ses auteurs sont Sirpa Pietikäinen (PPE), Biljana Borzan (S&D), Martin Häusling (Verts/ALE) et Anja Hazekamp (La Gauche). Ils s'opposent à la proposition de la Commission visant à renouveler l'autorisation du soja MON 87769, modifié de manière à ce que son huile présente une composition différente en acides gras : davantage d'acide stéaridonique, d'acide gamma-linolénique et de deux acides gras trans, et moins d'acide linoléique. L'autorisation de 2015 concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, et non la culture au sein de l'UE.

Le texte de l’objection indique que la proposition outrepasse les compétences d’exécution de la Commission et va à l’encontre de l’objectif du règlement sur les OGM, à savoir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que des intérêts des consommateurs, conformément au principe de précaution. Selon lui, l’évaluation de l’EFSA du 19 janvier 2026 reposait sur l’hypothèse que l’ADN était identique à celui de la lignée initialement évaluée, que l’évaluation initiale remonte à plus de dix ans et que la comparaison s’est appuyée sur des données statistiques issues des lignes directrices de 2006 au lieu de la méthode de 2011. Le titulaire de l’autorisation a en outre indiqué qu’aucun soja ni huile alimentaire de ce type n’avait été importé dans l’UE pendant toute cette période, de sorte que les hypothèses d’exposition n’ont pas pu être vérifiées. La résolution demande à la Commission de retirer la proposition, de ne pas renouveler l’autorisation et de proposer une réforme du processus décisionnel en matière d’OGM.

L'amendement a été adopté par 442 voix pour, 196 contre et 9 abstentions. La majorité pro-européenne s'est divisée. Le groupe S&D l'a soutenue à une écrasante majorité (108 voix pour, 12 contre, 2 abstentions), tout comme les Verts/ALE (40:4:2). Le PPE s’est opposé à une large majorité, par 43 voix pour, 118 contre et 1 abstention. Le groupe Renew s’est divisé presque exactement en deux, par 38 voix pour, 35 contre et 1 abstention.

Parmi les autres groupes, The Left (42:0) et l’ESN (24:0) ont soutenu l’objection à l’unanimité, tout comme, dans leur majorité, l’ECR (60:13:1) et le PfE (65:13). L’extrême droite a donc voté à l’inverse de la majorité du PPE. Elle n’a pas été déterminante pour le résultat : sans les voix de l’ECR, du PfE et de l’ESN, l’objection aurait été adoptée par 293 voix contre 170.

Ce type de vote n’est pas une exception. Depuis novembre 2024, Votemap recense 31 votes par appel nominal sur des objections à l’autorisation d’OGM, et toutes ont été adoptées, avec entre 373 et 496 voix pour. La répartition est toujours la même : le PPE s’est chaque fois opposé à la majorité, tandis que le S&D et les Verts/ALE se sont chaque fois prononcés en faveur à une large majorité. Renew s’est divisé dans 30 des 31 cas, à l’exception de l’objection contre le coton COT102 de novembre 2024, qu’il a soutenue par 55 voix contre 13 et 1 abstention. L’ECR, le PfE, l’ESN et La Gauche ont voté majoritairement pour dans les 31 cas.

Cette objection n’engage toutefois pas la Commission. Il s’agit d’une objection contre un acte d’exécution, et non contre un acte de délégation ; la résolution ne fait donc qu’inviter la Commission à agir, et celle-ci peut poursuivre ses travaux. Les représentants des États membres se prononcent au préalable sur l’autorisation ; dans le cas du soja MON 87769, aucun avis n’a été rendu ni au sein du comité permanent (9 septembre 2026) ni au sein du comité d’appel (20 octobre 2026). La résolution rappelle que les résolutions antérieures du Parlement avaient demandé à plusieurs reprises que la Commission n’autorise pas les OGM sans majorité qualifiée des États membres, et constate elle-même que celle-ci continue néanmoins à les autoriser.