Report des nouvelles règles pour une chaîne d'approvisionnement durable

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui une proposition visant à reporter l'introduction de nouvelles règles obligeant les entreprises à surveiller et à minimiser les effets négatifs de leurs activités sur les droits de l'homme et l'environnement. Ce report donne aux entreprises plus de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences.

La directive sur le devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement vise à faire en sorte que les grandes entreprises soient tenues responsables des conditions dans lesquelles leurs produits sont fabriqués, non seulement dans l'UE, mais aussi par des fournisseurs situés en dehors de l'Europe. Toutefois, sous la pression de certains États membres et groupes d'entreprises, son entrée en vigueur a été retardée afin de donner aux entreprises plus de temps pour mettre en œuvre les nouvelles mesures.

Si certains députés européens considèrent ce report comme une étape nécessaire à une transition réaliste vers des entreprises plus responsables, d'autres estiment que ce retard pourrait affaiblir les protections des travailleurs et de l'environnement.

Les États membres ont maintenant jusqu'au 26 juillet 2027 pour incorporer les nouvelles règles dans leur droit national. Les grandes entreprises employant plus de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros devront appliquer les règles à partir de 2028, tout comme les entreprises non européennes réalisant un chiffre d'affaires équivalent en Europe.