Simplifier les règles du marché intérieur

Le Parlement met en garde contre la complexité et l'incohérence des règles qui freinent les entrepreneurs, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Le projet de résolution demande à l'UE et aux États membres de supprimer les obstacles, de raccourcir les procédures d'autorisation, d'harmoniser les certifications et de simplifier les notifications, les permis et les rapports pour les entreprises.

L'un des points clés est la numérisation : le renforcement des plateformes numériques uniques, dites "guichet unique", afin que les entreprises puissent effectuer plusieurs tâches en ligne en un seul endroit. Il est également question d'étendre les identités électroniques et les outils numériques pour les entreprises afin que les rapports ne soient pas répétitifs et que les informations ne soient pas collectées à plusieurs reprises.

La résolution souligne que les règles doivent être équilibrées : la simplification ne doit pas se traduire par une réduction de la protection des consommateurs ou des normes environnementales. Paradoxalement, c'est souvent la complexité des règles qui engendre l'incertitude, ce qui nuit à la compétitivité de l'Europe.

Le Parlement européen demande également à la Commission de fixer des délais clairs pour la suppression des charges administratives les plus inutiles, en visant une réduction de 25 % des coûts pour les grandes entreprises et de 35 % pour les PME d'ici à 2029.